Mentions légales

MENTIONS LEGALES

 
• ARTICLE 1 – IDENTIFICATION

Le Site TIBERODE accessible via l’adresse www.tiberode.fr appartient à TIBERODE, Société à Responsabilité limitée au capital de 60 000 Euros, dont le siège social est 4 rue Alfred de Vigny, 78112 Fourqueux immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 394 847 891.

Le Site est hébergé par la société Agessi.

Le Site est édité par TIBERODE au capital de 60 000 Euros – TVA Intra. FR 55394847891 RCS Versailles – Code APE : 4652Z. Siège Social : Business Park – 4 rue Alfred de Vigny, 78112 Fourqueux.

 
• ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions d’utilisation et la charte de protection des données ont pour objet d’assurer l’utilisation du Site, dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle.

Le Site est un outil de communication en ligne fourni aux internautes. TIBERODE se réserve le droit de retirer, modifier ou compléter son contenu à tout moment.

L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux conditions stipulées ci-après. Par l’accession au Site et sa navigation, l’Internaute accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. Si l’internaute n’accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas accéder au Site et de ne pas l’utiliser.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et tout utilisateur accédant au Site après leur publication sera présumé avoir accepté ces modifications.

 
• ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site y compris, et sans limitation, tout logo, marque, photo, illustration, image, texte sur le Site, est protégé en vertu des droits de propriété intellectuelle, ou de toute autre disposition légale applicable en l’espèce.

La Société est titulaire de tous les droits de propriété relatifs au contenu du Site, à l’exclusion de contenus expressément attribués à d’autres.

La reproduction, la distribution, l’adaptation de ses logos, marques et autres contenus sur le Site est interdite sans autorisation préalable de la Société titulaire des droits, que ce soit à des fins commerciales ou non. La Société se réserve la possibilité de poursuivre toute personne contrevenant à ces dispositions.

La Société respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers, et toutes les dispositions légales en vigueur pour la protection des droits et intérêts des tiers et prend l’ensemble des mesures à hauteur de ses moyens en conséquence.

 

• ARTICLE 4 – HYPERLIENS

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Le fait de cliquer sur l’un de ces liens dirigera automatiquement l’utilisateur du Site vers ces sites qui sont soumis à des conditions d’utilisation qui leur sont propres, et non aux présentes.

Il appartient à chaque internaute de prendre connaissance des engagements de chaque site web vers lequel il a été redirigé avant de procéder à sa navigation, afin de vous assurer de n’utiliser que des sites dont le contenu et les règles d’utilisation ont été acceptées.

La Société n’a pas la maîtrise de ces autres sites tiers, et ne peut en aucun cas en surveiller le contenu ou les conditions d’utilisation, notamment en matière de respect de la vie privée. La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage subi sur un site vers lequel un de ses internautes aurait été redirigé.

Tout lien vers le Site présent depuis un site Tiers est prohibé en l’absence d’autorisation préalable de La Société qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant. La Société décline toute responsabilité concernant tout lien présent sur un site externe et renvoyant vers le Site. En outre, La Société ne pourra en aucun cas être présumé associé à un contenu présent au sein de ce site tiers par la simple existence de cet hyperlien.

 

• ARTICLE 5 – CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

 

• Article 5.1 – Données Personnelles

La Société a mis en place une politique de respect de la vie privée des internautes accédant au Site afin de permettre à chaque internaute de prendre connaissance des informations susceptibles d’être collectées au cours de sa navigation sur le Site, et de ses droits sur le respect de sa vie privée concernant notamment ses données personnelles.

L’accession à l’espace public ne requiert en aucun cas la communication de données personnelles de l’internaute autre que sa date de naissance en raison de la législation applicable, et au cours de sa navigation, aucune des données de l’internaute ne sera collectée à son insu (cf. également ci-dessous les dispositions relatives aux cookies).

La Société s’engage à ne pas utiliser les données collectées au sein de l’espace public à d’autres fins que celles susmentionnées et la communication externe, ni céder, divulguer ou transmettre ces données sans autorisation expresse de chaque internaute concerné. Enfin, La Société s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des Internautes contre le vol ou l’accès non autorisé afin de garantir leur confidentialité et intégrité.

Dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général de Protection des Données du 25 mai 2018, tout Internaute communiquant ses données personnelles par un des formulaires mentionnés ci-dessus bénéficie :

1. D’un droit d’accès : l’internaute peut obtenir communication des données le concernant et contrôler leur exactitude ;
2. D’un droit de rectification : en cas d’inexactitude de ces informations, l’internaute peut exiger qu’elles soient rectifiées, complétées ou effacées ;
3. D’un droit de suppression : l’internaute peut exiger que ses données soient effacées, équivalent pour tout inscrit à un espace privé à la fermeture de son compte. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite envoyée par courrier à l’adresse suivante : TIBERODE, Service Communication, 4 rue Alfred de Vigny – 78112 Fourqueux

 

• Article 5.2 – L’utilisation des Cookies

Comme beaucoup d’autres sites Internet, nous pouvons utiliser des “cookies” pour collecter et enregistrer les informations concernant l’utilisation du Site. Les cookies sont conçus pour nous aider à vous reconnaître comme un précédent utilisateur du Site afin de vous offrir le service le plus adapté et personnalisé à votre profil, et d’améliorer la qualité de votre navigation.

Les cookies que nous utilisons ne peuvent pas extraire de votre disque dur des informations personnelles permettant de vous identifier autrement que sous forme de cookies, ni transmettre de virus informatique. Les cookies nous permettent, par exemple, de personnaliser les pages d’accueil en sauvegardant les préférences que vous pouvez émettre lors d’une précédente visite de notre Site. Ils peuvent sécuriser votre mot de passe, identifier les rubriques du Site que vous avez visitées ou encore suivre l’évolution de vos préférences. Nos cookies peuvent éventuellement collecter un nom de domaine et suivre votre cheminement à travers nos pages web.

Nous utilisons les cookies seulement pour recueillir les informations mentionnées dans cette Charte et, en aucune façon, des informations à caractère personnel ou nominatives permettant de vous identifier sans votre consentement. Afin de mesurer votre intérêt pour les différentes rubriques de notre Site, nous nous réservons le droit de procéder à l’analyse des comportements des utilisateurs du Site.

Toutes les informations qui seront collectées à cette occasion seront utilisées dans le seul dessein d’améliorer son contenu, et de faciliter la navigation sur le Site. Vous avez la possibilité d’intervenir au niveau des cookies. En modifiant la configuration de votre navigateur, vous pouvez : accepter l’ensemble des cookies, être averti lors de l’activation d’un cookie, ou rejeter l’ensemble des cookies. Toutefois, dans cette dernière hypothèse, il est probable alors que vous rencontriez des difficultés pour naviguer sur le Site dans les meilleures conditions.

 

• Article 5.3 – Comment puis-je exercer mon choix concernant l’utilisation des cookies et des autres méthodes de suivi en ligne ?

Pour en savoir plus sur les cookies créés via notre site Web et sur les autres types de suivi en ligne (dont la collecte d’informations par des tiers sur vos activités en ligne au fil du temps et via des services en ligne ou des sites tiers pour optimiser les publicités ciblées par centres d’intérêt) et pour exercer votre choix les concernant, rendez-vous sur

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Sinon vous pouvez vous connecter sur http://www.commentcamarche.net/faq/7543-activer-les-cookies/  qui vous expliquera la démarche pour choisir vos préférences en ce qui concerne les cookies.

 

• Article 5.4 – Les cookies utilisés

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